SCI SAINT SULPICE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Laval · Entreprises du département Mayenne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 mai 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120098, annonce 947 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL · annonce source

2. 18 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 mars 2012)

   Jugement de clôture par le Tribunal de Grande Instance de Laval, a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire

   BODACC A n° 20120095, annonce 1168 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL · annonce source

3. 31 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 octobre 2011)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laval, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois, à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20110254, annonce 1524 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL · annonce source

4. 7 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20110236, annonce 1992 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL · annonce source

5. 13 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 février 2011)

   Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux Saint Louis, 53000 Laval ; dépôt des créances à SELARL LEMERCIER, dans les deux mois ; date provisoire de cessation de paiements : 19 janvier 2010

   BODACC A n° 20110073, annonce 2025 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.