SCI SAINT SEBASTIEN
SIREN 527 486 229 · Supports juridiques de programmes · Villeneuve-Loubet
SCI SAINT SEBASTIEN (société civile immobilière), SIREN 527486229, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 juillet 2017. Sa date de création déclarée est le 4 octobre 2010. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI SAINT SEBASTIEN |
|---|---|
| SIREN | 527 486 229 |
| SIRET du siège | 527 486 229 00018 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 4 octobre 2010 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 15 juillet 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Villeneuve-Loubet · Entreprises du département Alpes-Maritimes
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 527 486 229 00018 |
|---|---|
| Adresse | 244 CHE DES HAUTES GINESTIERES, CHE DU BAOU, 06270 VILLENEUVE-LOUBET |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
20 août 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170158, annonce 131 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · annonce source
14 juillet 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société, cessation d'activité de la société
BODACC B n° 20170133, annonce 109 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · annonce source
27 août 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20130164, annonce 17 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · annonce source
27 octobre 2010 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20100209, annonce 162 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.