Cessée (Sirene)

SCI RUBIS

SIREN 813 499 662 · Supports juridiques de programmes · Montauroux

SCI RUBIS (société civile immobilière), SIREN 813499662, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2018. Sa date de création déclarée est le 23 juin 2015. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montauroux (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI RUBIS
SIREN	813 499 662
SIRET du siège	813 499 662 00019
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	23 juin 2015

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2018
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Montauroux · Entreprises du département Var

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	813 499 662 00019
Adresse	CENTRE JOANA, RTE DEPARTEMENTALE 562, 83440 MONTAUROUX
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

30 octobre 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180207, annonce 2780 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
21 mars 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20180056, annonce 2725 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
14 septembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20170176, annonce 1497 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
30 septembre 2015 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20150187, annonce 887 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.