Cessée (Sirene)

SCI RUBELLES DOMAINES

SIREN 813 756 376 · Supports juridiques de programmes · La Madeleine

SCI RUBELLES DOMAINES (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 813756376, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 21 janvier 2020. Sa date de création déclarée est le 14 septembre 2015. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Madeleine (Nord). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI RUBELLES DOMAINES
SIREN	813 756 376
SIRET du siège	813 756 376 00014
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	14 septembre 2015

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 21 janvier 2020
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune La Madeleine · Entreprises du département Nord

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	813 756 376 00014
Adresse	25 ALL VAUBAN, 59110 LA MADELEINE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

29 avril 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200084, annonce 312 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · annonce source
29 avril 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 6 décembre 2019 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la SAS NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES 25 allée Vauban CS 50068 59562 la Madeleine Cedex RCS LILLE METROPOLE 824 309 751, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans Terres et Territoires du 20 décembre 2019
BODACC B n° 20200084, annonce 311 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · annonce source
11 octobre 2015 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20150195, annonce 1111 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.