Cessée (Sirene)

SCI ROUTE DE BELLET

SIREN 422 032 011 · Supports juridiques de programmes · Biot

SCI ROUTE DE BELLET (société civile immobilière), SIREN 422032011, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2021. Sa date de création déclarée est le 15 février 1999. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Biot (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI ROUTE DE BELLET
SIREN	422 032 011
SIRET du siège	422 032 011 00047
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	15 février 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2021
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Biot · Entreprises du département Alpes-Maritimes

Établissements (4)

0 actif

Siège

SIRET	422 032 011 00047
Adresse	GREEN SIDE 5, 400 AV ROUMANILLE, 06410 BIOT
État	Fermé

Établissements fermés (3)
SIRET	Commune	Activité	Création
422 032 011 00039	Biot	41.10B	28 août 2007
422 032 011 00021	Valbonne	70.1D	3 août 2004
422 032 011 00013	Aix-en-Provence	70.1D	15 février 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

2 mars 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220043, annonce 185 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes · annonce source
2 mars 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
transmission universelle du patrimoine.
BODACC B n° 20220043, annonce 184 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes · annonce source
18 septembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20200182, annonce 137 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · annonce source
26 janvier 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20160017, annonce 53 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.