Cessée (Sirene)

SCI ROUTE DE BALE

SIREN 390 780 682 · Supports juridiques de programmes · Oberhausbergen

SCI ROUTE DE BALE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 390780682, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 12 décembre 2017. Sa date de création déclarée est le 1er février 1993. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Oberhausbergen (Bas-Rhin). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI ROUTE DE BALE
SIREN	390 780 682
SIRET du siège	390 780 682 00030
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	1er février 1993

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 12 décembre 2017
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Oberhausbergen · Entreprises du département Bas-Rhin

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	390 780 682 00030
Adresse	8 RUE DU PARC, 67205 OBERHAUSBERGEN
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
390 780 682 00022	Strasbourg	70.1D	8 décembre 1998
390 780 682 00014	Strasbourg	70.1D	1er février 1993

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

6 mars 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180045, annonce 1490 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
2 mars 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration et dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
BODACC B n° 20180043, annonce 971 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.