Cessée (Sirene)

SCI RGA

SIREN 850 186 347 · Supports juridiques de programmes · Escalquens

SCI RGA (société civile immobilière), SIREN 850186347, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2023. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2019. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Escalquens (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI RGA
SIREN	850 186 347
SIRET du siège	850 186 347 00017
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	1er avril 2019

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2023
Dernier traitement Sirene	10 mai 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Escalquens · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	850 186 347 00017
Adresse	28 AVENUE D'INGINE, 31750 ESCALQUENS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

16 mai 2024 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20240094, annonce 754 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
14 avril 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20240074, annonce 732 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
25 avril 2019 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20190081, annonce 421 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.