SCI RESIDENCE SIGMA
SIREN 342 208 444 · Supports juridiques de programmes · Baume-les-Dames
SCI RESIDENCE SIGMA (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 342208444, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 11 octobre 2022. Sa date de création déclarée est le 7 août 1987. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Baume-les-Dames (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI RESIDENCE SIGMA |
|---|---|
| SIREN | 342 208 444 |
| SIRET du siège | 342 208 444 00014 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 7 août 1987 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 11 octobre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Baume-les-Dames · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 342 208 444 00014 |
|---|---|
| Adresse | 4 RUE DES CHARDONNERETS, 25110 BAUME-LES-DAMES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
13 octobre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220199, annonce 773 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.