SCI RESIDENCE MOZART
SIREN 312 915 101 · Supports juridiques de programmes · Rouen
SCI RESIDENCE MOZART (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 312915101, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 septembre 2023. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rouen (Seine-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Établissements | 0 établissement actif sur 1 |
| Dernier événement officiel | 29 septembre 2023 · Radiations (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | SCI RESIDENCE MOZART |
|---|---|
| SIREN | 312 915 101 |
| SIRET du siège | 312 915 101 00017 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 1er janvier 1978 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 27 septembre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Rouen · Entreprises du département Seine-Maritime
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 312 915 101 00017 |
|---|---|
| Adresse | 34 RUE JEAN LECANUET, 76000 ROUEN |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
29 septembre 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230188, annonce 1659 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.