Cessée (Sirene)

SCI RESIDENCE DU MOULIN

SIREN 503 299 901 · Supports juridiques de programmes · Toulouse

SCI RESIDENCE DU MOULIN (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 503299901, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 août 2014. Sa date de création déclarée est le 3 mars 2008. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI RESIDENCE DU MOULIN
SIREN	503 299 901
SIRET du siège	503 299 901 00028
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	3 mars 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 août 2014
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	503 299 901 00028
Adresse	18 BD LAZARE CARNOT, 31000 TOULOUSE
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
503 299 901 00010	Toulouse	41.10D	3 mars 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

8 octobre 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140193, annonce 633 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
26 septembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20140185, annonce 231 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
18 avril 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20120076, annonce 390 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
10 avril 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080062, annonce 366 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.