SCI RESIDENCE CAP VALLEE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 octobre 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 23 octobre 2026)

   Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIES Béatrice AMIZET, 17 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE - DEPOTS DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication Date d'ouverture de la procédure : 13/03/2025 - N° RG : 25/00352

   BODACC A n° 20260206, annonce 5601 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

2. 6 avril 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 mars 2025)

   Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 janvier 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître Béatrice AMIZET SELARL BENOIT & ASSOCIES, demeurant 17, rue de Metz, 31000 Toulouse. N° RG : 25/0352

   BODACC A n° 20250068, annonce 2164 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

3. 12 octobre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20230197, annonce 1049 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

4. 18 février 2018 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20180034, annonce 402 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

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