Cessée (Sirene)

SCI RASPAIL

SIREN 491 972 378 · Supports juridiques de programmes · Brignais

SCI RASPAIL (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 491972378, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 mai 2011. Sa date de création déclarée est le 27 juillet 2006. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Brignais (Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI RASPAIL
SIREN	491 972 378
SIRET du siège	491 972 378 00021
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	27 juillet 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 16 mai 2011
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Brignais · Entreprises du département Rhône

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	491 972 378 00021
Adresse	BAT 3, 250 RUE GENERAL DE GAULLE, 69530 BRIGNAIS
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
491 972 378 00013	Saint-Genis-Laval	70.1D	27 juillet 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

10 août 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110154, annonce 3298 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
27 juillet 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20110144, annonce 2567 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.