Cessée (Sirene)

SCI PROMO +

SIREN 440 056 976 · Supports juridiques de programmes · Cornebarrieu

SCI PROMO + (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 440056976, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 avril 2011. Sa date de création déclarée est le 3 décembre 2001. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Cornebarrieu (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI PROMO +
SIREN	440 056 976
SIRET du siège	440 056 976 00010
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	3 décembre 2001

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 avril 2011
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Cornebarrieu · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	440 056 976 00010
Adresse	1 RTE D'AUSSONNE, 31700 CORNEBARRIEU
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

21 juillet 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110140, annonce 758 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
22 juin 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20110120, annonce 983 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
25 janvier 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080004, annonce 3789 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.