Cessée (Sirene)

SCI PROMIBAT

SIREN 498 802 073 · Supports juridiques de programmes · Grigny-sur-Rhône

SCI PROMIBAT (société civile immobilière), SIREN 498802073, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 juin 2012. Sa date de création déclarée est le 22 mai 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Grigny-sur-Rhône (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI PROMIBAT
SIREN	498 802 073
SIRET du siège	498 802 073 00011
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	22 mai 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 25 juin 2012
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Grigny-sur-Rhône · Entreprises du département Rhône

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	498 802 073 00011
Adresse	82 RUE FLEURY JAY, 69520 GRIGNY
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

19 septembre 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120181, annonce 1487 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
27 juin 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
BODACC B n° 20120122, annonce 3094 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
14 mars 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20120052, annonce 2028 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.