SIFin
Active (Sirene)

SCI PFASTATT MOULIN

SIREN 828 103 424 · Supports juridiques de programmes · Lutterbach

SCI PFASTATT MOULIN (autre société civile), SIREN 828103424, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 13 février 2017. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lutterbach (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI PFASTATT MOULIN
SIREN828 103 424
SIRET du siège828 103 424 00010
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création13 février 2017
Catégorie d'entrepriseEntreprise de taille intermédiaire (ETI) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 13 février 2017
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Lutterbach · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET828 103 424 00010
AdresseCITE DE L'HABITAT, RUE DE THANN, 68460 LUTTERBACH
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

  1. 4 avril 2017 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20170066, annonce 753 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haut-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.