SIFin
Active (Sirene)

SCI PATY

SIREN 385 066 261 · Supports juridiques de programmes · Loriol-du-Comtat

SCI PATY (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 385066261, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 7 avril 1992. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Loriol-du-Comtat (Vaucluse). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI PATY
SIREN385 066 261
SIRET du siège385 066 261 00020
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création7 avril 1992
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Loriol-du-Comtat · Entreprises du département Vaucluse

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET385 066 261 00020
Adresse962 CHEMIN DE LA GARRIGUE SUD, 84870 LORIOL-DU-COMTAT
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
385 066 261 00012Monteux41.10D7 avril 1992

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 31 décembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20130251, annonce 1323 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

  2. 12 février 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, l'administration

    BODACC B n° 20130030, annonce 2798 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Vaucluse, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.