SCI PARIS 16E DUBAN
SIREN 441 896 677 · Supports juridiques de programmes · Roubaix
SCI PARIS 16E DUBAN (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 441896677, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 21 novembre 2012. Sa date de création déclarée est le 14 février 2002. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Roubaix (Nord). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI PARIS 16E DUBAN |
|---|---|
| SIREN | 441 896 677 |
| SIRET du siège | 441 896 677 00016 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 14 février 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 21 novembre 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Roubaix · Entreprises du département Nord
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 441 896 677 00016 |
|---|---|
| Adresse | 5 AV LOUIS PLUQUET, 59100 ROUBAIX |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 441 896 677 00024 | Paris 16e Arrondissement | 41.10D | 13 juin 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
5 mars 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130045, annonce 1257 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · annonce source
27 janvier 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 21 novembre 2012 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique NEXIMMO 68 SAS et mettant fin aux fonctions du gérant, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans le Syndicat Agricole du 14.12.2012
BODACC B n° 20130019, annonce 1211 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.