Cessée (Sirene)

SCI NOTRE DAME

SIREN 500 530 001 · Supports juridiques de programmes · Marseille 1er Arrondissement

SCI NOTRE DAME (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 500530001, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mai 2014. Sa date de création déclarée est le 16 octobre 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Marseille 1er Arrondissement (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI NOTRE DAME
SIREN	500 530 001
SIRET du siège	500 530 001 00014
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	16 octobre 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 mai 2014
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Marseille 1er Arrondissement · Entreprises du département Bouches-du-Rhône

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	500 530 001 00014
Adresse	19 RUE VACON, 13001 MARSEILLE 1
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

17 juillet 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140135, annonce 281 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
17 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société.
BODACC B n° 20140135, annonce 255 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
21 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 16 octobre 2007)
Modification de l'activité.
BODACC B n° 20090077, annonce 140 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.