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Active (Sirene)

SCI NOTRE DAME

SIREN 413 722 950 · Supports juridiques de programmes · Cuxac-d'Aude

SCI NOTRE DAME (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 413722950, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 21 juillet 1997. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Cuxac-d'Aude (Aude). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI NOTRE DAME
SIREN413 722 950
SIRET du siège413 722 950 00016
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création21 juillet 1997
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Cuxac-d'Aude · Entreprises du département Aude

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET413 722 950 00016
AdresseBOULEVARD JEAN JAURES, 11590 CUXAC-D'AUDE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 27 octobre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20190208, annonce 138 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source

  2. 17 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20120011, annonce 78 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source

  3. 14 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, le capital

    BODACC B n° 20100031, annonce 216 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Aude, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.