Cessée (Sirene)

SCI MULHOUSE-PFASTATT

SIREN 512 339 573 · Supports juridiques de programmes · Dinsheim-sur-Bruche

SCI MULHOUSE-PFASTATT (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 512339573, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 décembre 2023. Sa date de création déclarée est le 27 mars 2009. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Dinsheim-sur-Bruche (Bas-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI MULHOUSE-PFASTATT
SIREN	512 339 573
SIRET du siège	512 339 573 00010
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	27 mars 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 15 décembre 2023
Dernier traitement Sirene	5 août 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Dinsheim-sur-Bruche · Entreprises du département Bas-Rhin

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	512 339 573 00010
Adresse	12 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67190 DINSHEIM-SUR-BRUCHE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

10 octobre 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240197, annonce 2082 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne · annonce source
14 mars 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20230051, annonce 2685 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne · annonce source
21 juin 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090117, annonce 350 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.