Cessée (Sirene)

SCI MUEHLMATTEN

SIREN 501 601 959 · Supports juridiques de programmes · Soultzmatt

SCI MUEHLMATTEN (autre société civile), SIREN 501601959, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mai 2013. Sa date de création déclarée est le 4 novembre 2006. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Soultzmatt (Haut-Rhin). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI MUEHLMATTEN
SIREN	501 601 959
SIRET du siège	501 601 959 00023
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	4 novembre 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 mai 2013
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Soultzmatt · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	501 601 959 00023
Adresse	WINTZFELDEN, 21 RUE DES PRES, 68570 SOULTZMATT
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
501 601 959 00015	Lutterbach	41.10D	4 novembre 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

8 novembre 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130216, annonce 1119 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
23 janvier 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution de la société. Adresse du siège de la liquidation : 2, rue de Bruxelles - 68260 Kingersheim
BODACC B n° 20130016, annonce 1905 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
2 décembre 2008 · Immatriculations · Avis initial
déjà constituée, transfère son siège social de Lutterbach 68460, route de Thann, cité de l'Habitat à Wintzfelden 68570, 21, rue des Prés, à compter du 01/10/2008
BODACC A n° 20080220, annonce 610 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
5 mars 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080040, annonce 1554 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.