Active (Sirene)

SCI MOULIN DE LA MODER

SIREN 482 539 590 · Supports juridiques de programmes · Stutzheim-Offenheim

SCI MOULIN DE LA MODER (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 482539590, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 9 mai 2005. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Stutzheim-Offenheim (Bas-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI MOULIN DE LA MODER
SIREN	482 539 590
SIRET du siège	482 539 590 00018
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	9 mai 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Stutzheim-Offenheim · Entreprises du département Bas-Rhin

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	482 539 590 00018
Adresse	9 RUE DES ANEMONES, 67370 STUTZHEIM-OFFENHEIM
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

13 novembre 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150219, annonce 1035 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
11 mai 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution de la société
BODACC B n° 20100091, annonce 915 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.