SIFin
Cessée (Sirene)

SCI MOUGINS SAINT BASILE

SIREN 801 488 362 · Supports juridiques de programmes · Biot

SCI MOUGINS SAINT BASILE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 801488362, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 14 décembre 2023. Sa date de création déclarée est le 19 mars 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Biot (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

L'essentiel

Activité déclaréeSupports juridiques de programmes (41.10D)
Établissements0 établissement actif sur 2
Dernier événement officiel4 janvier 2024 · Radiations (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationSCI MOUGINS SAINT BASILE
SIREN801 488 362
SIRET du siège801 488 362 00022
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création19 mars 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 14 décembre 2023
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Biot · Entreprises du département Alpes-Maritimes

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET801 488 362 00022
AdresseGREEN SIDE 5, 400 AV ROUMANILLE, 06410 BIOT
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
801 488 362 00014Biot41.10D19 mars 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

  1. 4 janvier 2024 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20240002, annonce 133 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes · annonce source

  2. 5 décembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    transmission universelle du patrimoine.

    BODACC B n° 20230234, annonce 184 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes · annonce source

  3. 18 septembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20200182, annonce 132 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · annonce source

  4. 26 janvier 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20160017, annonce 78 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · annonce source

  5. 25 avril 2014 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20140081, annonce 99 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.