Cessée (Sirene)

SCI MORTALIERE

SIREN 479 100 992 · Supports juridiques de programmes · La Madeleine

SCI MORTALIERE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 479100992, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 14 mai 2018. Sa date de création déclarée est le 4 octobre 2004. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Madeleine (Nord). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI MORTALIERE
SIREN	479 100 992
SIRET du siège	479 100 992 00037
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	4 octobre 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 14 mai 2018
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune La Madeleine · Entreprises du département Nord

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	479 100 992 00037
Adresse	25 ALL VAUBAN, 59110 LA MADELEINE
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
479 100 992 00029	Roubaix	41.10D	31 janvier 2006
479 100 992 00011	Nantes	70.1D	4 octobre 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (7)

30 décembre 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180249, annonce 1271 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · annonce source
30 décembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur Observation: Acte sous seing privé en date du 14 mai 2018 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la SASU NEXIMMO 68 19 rue de Vienne TSA 60030 75801 Paris Cedex 08 RCS PARIS 515 321 610, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans Nord Eclair du 28 mai 2018
BODACC B n° 20180249, annonce 1270 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · annonce source
22 février 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 19 mai 2014)
modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement
BODACC B n° 20150037, annonce 543 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · annonce source
23 décembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20140246, annonce 579 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · annonce source
11 février 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20140029, annonce 1451 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · annonce source
11 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 31 janvier 2006)
départ des commissaires aux comptes
BODACC B n° 20090152, annonce 1415 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · annonce source
29 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20080037, annonce 3390 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.