Active (Sirene)

SCI MOISSY DEBUSSY

SIREN 798 173 506 · Supports juridiques de programmes · La Madeleine

SCI MOISSY DEBUSSY (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 798173506, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 26 septembre 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Madeleine (Nord). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

Dénomination	SCI MOISSY DEBUSSY
SIREN	798 173 506
SIRET du siège	798 173 506 00022
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	26 septembre 2013
Catégorie d'entreprise	Grande entreprise (GE) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 26 septembre 2013
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune La Madeleine · Entreprises du département Nord

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET	798 173 506 00022
Adresse	25 ALLEE VAUBAN, 59110 LA MADELEINE
État	Actif

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
798 173 506 00014	Roubaix	41.10D	26 septembre 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

18 octobre 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20260200, annonce 1808 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · annonce source
22 mai 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20200098, annonce 1737 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · annonce source
23 décembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 19 mai 2014)
modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement
BODACC B n° 20140246, annonce 609 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · annonce source
12 novembre 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130218, annonce 460 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Nord, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.