Cessée (Sirene)

SCI MIMOSA

SIREN 488 405 069 · Supports juridiques de programmes · Wintzenheim

SCI MIMOSA (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 488405069, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 juillet 2019. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2006. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Wintzenheim (Haut-Rhin). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI MIMOSA
SIREN	488 405 069
SIRET du siège	488 405 069 00029
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	1er janvier 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 5 juillet 2019
Dernier traitement Sirene	17 juin 2026
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Wintzenheim · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	488 405 069 00029
Adresse	40 RUE FELDKIRCH, 68920 WINTZENHEIM
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
488 405 069 00011	Colmar	41.10D	1er janvier 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

23 juillet 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190140, annonce 890 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
9 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 juin 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00109
BODACC A n° 20190130, annonce 3613 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source
9 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 décembre 2018)
Date d’insolvabilité notoire : 07 décembre 2018. Mandataire Judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Me David KOCH et Me Julie LEVY, 11 avenue de Fribourg, 68027 Colmar cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. RG 18/00109
BODACC A n° 20190006, annonce 1217 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source
8 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
transfert du siège et de l'établissement principal, ancienne adresse : 37, rue de la Luss, 68000 Colmar, le 01/03/2008
BODACC B n° 20080060, annonce 1353 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.