SCI MAUSSANE CAPELETTE
SIREN 493 776 967 · Supports juridiques de programmes · La Madeleine
SCI MAUSSANE CAPELETTE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 493776967, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er mars 2018. Sa date de création déclarée est le 14 décembre 2006. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Madeleine (Nord). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI MAUSSANE CAPELETTE |
|---|---|
| SIREN | 493 776 967 |
| SIRET du siège | 493 776 967 00025 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 14 décembre 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 1er mars 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune La Madeleine · Entreprises du département Nord
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 493 776 967 00025 |
|---|---|
| Adresse | 25 ALL VAUBAN, 59110 LA MADELEINE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 493 776 967 00017 | Roubaix | 41.10D | 14 décembre 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (8)
29 juin 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180123, annonce 993 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · annonce source
29 juin 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 1er mars 2018 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la SASU NEXIMMO 68 19 rue de Vienne TSA 60030 75801 Paris Cedex 08 RCS PARIS 515 321 610, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans Terres et Territoires du 20 avril 2018
BODACC B n° 20180123, annonce 992 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · annonce source
17 février 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 19 mai 2014)
modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement
BODACC B n° 20150033, annonce 1002 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · annonce source
14 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20140052, annonce 495 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · annonce source
8 septembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20130173, annonce 362 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · annonce source
19 octobre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 14 décembre 2006)
Nominaiton de commissaires aux comptes
BODACC B n° 20110203, annonce 1938 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · annonce source
12 septembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 14 décembre 2006)
Changement de gérant
BODACC B n° 20100177, annonce 811 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · annonce source
14 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 14 décembre 2006)
Changement de gérant
BODACC B n° 20080229, annonce 2424 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.