Cessée (Sirene)

SCI M2V

SIREN 503 679 466 · Supports juridiques de programmes · Retzwiller

SCI M2V (autre société civile), SIREN 503679466, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 novembre 2014. Sa date de création déclarée est le 1er février 2008. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Retzwiller (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI M2V
SIREN	503 679 466
SIRET du siège	503 679 466 00014
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	1er février 2008
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 18 novembre 2014
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Retzwiller · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	503 679 466 00014
Adresse	7 RUE D ELBACH, 68210 RETZWILLER
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

11 mars 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150049, annonce 2336 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
10 mars 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution amiable de la société ; le siège de la liquidation est fixé à l'adresse du siège social
BODACC B n° 20150048, annonce 1906 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
10 juin 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080099, annonce 1331 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.