Active (Sirene)

SCI LIBERTE

SIREN 438 301 350 · Supports juridiques de programmes · Tullins

SCI LIBERTE (société civile immobilière), SIREN 438301350, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 16 mai 2001. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Tullins (Isère). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI LIBERTE
SIREN	438 301 350
SIRET du siège	438 301 350 00023
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	16 mai 2001

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Tullins · Entreprises du département Isère

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	438 301 350 00023
Adresse	1 RUE NICOLAS CHORIER, 38210 TULLINS
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
438 301 350 00015	Izeaux	70.1D	16 mai 2001

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1er décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 décembre 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
BODACC A n° 20110008, annonce 2662 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE · annonce source
11 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 23 octobre 2009)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 août 2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître GUYOT, 16, rue du Général Mangin, 38100 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
BODACC A n° 20090217, annonce 1113 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.