SCI LES VIGNERONS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Salies-de-Béarn · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 15 avril 2020)

   avis de dépot de l’état de collocation. L’état de collocation a été deposé au greffe du tribunal judiciaire de Pau, concernant un bien immobilier sis 52, rue Elysée-Coustère, 64270 salies-les-Bains, référence cadastrale : AE 340 cédé au profit de M. BOIX Jean-Marc, 275, rue de la Rainette-du-Lac, 40160 Sanguinet. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pau. N° RG : 13/00020

   BODACC A n° 20210134, annonce 2083 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU · annonce source

2. 30 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 22 mars 2018)

   Avis de dépôt de l’état des créances postérieures au jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire du 24/06/2013 au tribunal de grande instance de Pau, où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 13/00020

   BODACC A n° 20180164, annonce 896 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU · annonce source

3. 27 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 30 novembre 2017)

   Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau, pour un bien immobilier, sis 2, rue Félix Pécaut, 64270 Salies-de-Béarn, référencé au cadastre section AE n° 98 lot 1, cédé au profit de la SCI CNJ, SIREN 830 437 877 ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; publication légal : Les Petites Affiches Béarnaises journal n° 3205 du 12 décembre 2017 ; RG n° : 13/00020

   BODACC A n° 20170248, annonce 1980 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU · annonce source

4. 27 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 décembre 2017)

   Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 13/00020

   BODACC A n° 20170248, annonce 1981 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU · annonce source

5. 23 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 3 août 2017)

   Avis de dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau pour un bien immobilier cadastré AR 38 lot 24 et lot 4, Eaux-Bonne Gourette, place du Sarrière, Résidence Arcizette, 64440 ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; publication légale : Journal d'annonces légales local "Les Petites Affiches Béarnaises" n° 3187 du 8 août 2017 ; RG n° : 13/00020

   BODACC A n° 20170160, annonce 1741 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU · annonce source

6. 13 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'extension de liquidation judiciaire (événement du 23 juin 2014)

   Jugement d'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de l'association HOME DE SEJOUR et REPOS MAISON SAINT-JOSEPH ; maintient la désignation de Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau, en qualité de liquidateur de la SCI LES VIGNERONS ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20140133, annonce 625 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU · annonce source

7. 18 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 24 juin 2013)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 11 janvier 2013 ; date de cessation des paiements : 4 février 2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

   BODACC A n° 20130137, annonce 1578 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU · annonce source

8. 22 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 14 février 2011)

   Jugement rectificatif du jugement arrêtant le plan de continuation du 11/01/2010 ; durée du plan : 5 ans ; date de cessation des paiements : 04/02/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex

   BODACC A n° 20110057, annonce 2055 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU · annonce source

9. 2 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 11 janvier 2010)

   Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cinq ans ; date de cessation des paiements : 04/02/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. LEGRAND, 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex

   BODACC A n° 20100023, annonce 1942 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU · annonce source

10. 9 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 12 août 2009)

    Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

    BODACC A n° 20090174, annonce 1315 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU · annonce source

11. 4 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 mars 2009)

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 4 février 2009, représentant des créanciers : Maître LEGRAND, 16, rue Trau, BP 127, 64001 Pau, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire de désigné ci-dessus

    BODACC A n° 20090064, annonce 1754 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Pyrénées-Atlantiques, dans l'ordre du répertoire.

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• BI-ENA · Bayonne
• PORT DE CASTETS · Bayonne
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• SCI DU SAULE · Pau
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