Cessée (Sirene)

SCI LES TROIS LYS

SIREN 502 352 347 · Supports juridiques de programmes · Gerstheim

SCI LES TROIS LYS (société civile immobilière), SIREN 502352347, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 octobre 2010. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2008. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gerstheim (Bas-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI LES TROIS LYS
SIREN	502 352 347
SIRET du siège	502 352 347 00012
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	1er janvier 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 octobre 2010
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Gerstheim · Entreprises du département Bas-Rhin

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	502 352 347 00012
Adresse	MR ET MME THIERRY BELLY, 17 RUE DU MOULIN, 67150 GERSTHEIM
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

13 mai 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110094, annonce 1433 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
6 mai 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution de la société
BODACC B n° 20110089, annonce 868 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
30 mars 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080054, annonce 1485 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.