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Active (Sirene)

SCI LES SOURCES

SIREN 403 162 159 · Supports juridiques de programmes · La Broque

SCI LES SOURCES (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 403162159, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 décembre 1995. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Broque (Bas-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI LES SOURCES
SIREN403 162 159
SIRET du siège403 162 159 00012
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création15 décembre 1995
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune La Broque · Entreprises du département Bas-Rhin

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET403 162 159 00012
AdresseLES QUELLES, 67130 LA BROQUE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

  1. 7 juillet 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20200130, annonce 2216 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Bas-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.