SCI LES SOURCES
SIREN 351 441 621 · Supports juridiques de programmes · Saint-Martin-du-Tertre
SCI LES SOURCES (autre société civile), SIREN 351441621, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 juillet 2023. Sa date de création déclarée est le 26 juin 1989. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LES SOURCES |
|---|---|
| SIREN | 351 441 621 |
| SIRET du siège | 351 441 621 00015 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 26 juin 1989 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 15 juillet 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Martin-du-Tertre · Entreprises du département Val-d'Oise
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 351 441 621 00015 |
|---|---|
| Adresse | 11 ALL DES SOURCES, 95270 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
5 novembre 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230213, annonce 3341 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source
5 septembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20230170, annonce 2360 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source
27 avril 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité.
BODACC B n° 20230083, annonce 4445 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source
31 octobre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20140210, annonce 1355 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.