SCI LES PATIOS DU SQUARE
SIREN 528 180 698 · Supports juridiques de programmes · Le Bourget
SCI LES PATIOS DU SQUARE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 528180698, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 17 octobre 2022. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 2010. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Bourget (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LES PATIOS DU SQUARE |
|---|---|
| SIREN | 528 180 698 |
| SIRET du siège | 528 180 698 00011 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 1er novembre 2010 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 17 octobre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Le Bourget · Entreprises du département Seine-Saint-Denis
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 528 180 698 00011 |
|---|---|
| Adresse | 48 B RUE ALBERT THOMAS, 93350 LE BOURGET |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
16 novembre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220222, annonce 2144 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source
9 octobre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société.
BODACC B n° 20180192, annonce 2721 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
27 mai 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société à compter du 31 mars 2016..
BODACC B n° 20160104, annonce 2089 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
21 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er novembre 2010)
Modification de l'activité.
BODACC B n° 20110015, annonce 2327 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
18 novembre 2010 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20100223, annonce 1264 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.