Cessée (Sirene)

SCI LES MAISONS DE L'ORME

SIREN 519 457 519 · Supports juridiques de programmes · Davézieux

SCI LES MAISONS DE L'ORME (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 519457519, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 septembre 2020. Sa date de création déclarée est le 7 décembre 2009. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Davézieux (Ardèche). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI LES MAISONS DE L'ORME
SIREN	519 457 519
SIRET du siège	519 457 519 00014
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	7 décembre 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 18 septembre 2020
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Davézieux · Entreprises du département Ardèche

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	519 457 519 00014
Adresse	RTE DE LYON, 07430 DAVEZIEUX
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

24 septembre 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200186, annonce 252 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source
29 janvier 2010 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20100020, annonce 240 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.