SIFin
Cessée (Sirene)

SCI LES MAISONS D'AMONT

SIREN 799 167 770 · Supports juridiques de programmes · Besançon

SCI LES MAISONS D'AMONT (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 799167770, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2023. Sa date de création déclarée est le 10 décembre 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Besançon (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

L'essentiel

Activité déclaréeSupports juridiques de programmes (41.10D)
Établissements0 établissement actif sur 2
Dernier événement officiel11 juillet 2024 · Radiations (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationSCI LES MAISONS D'AMONT
SIREN799 167 770
SIRET du siège799 167 770 00020
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création10 décembre 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2023
Dernier traitement Sirene10 juillet 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET799 167 770 00020
Adresse1 PLACE DE LA 1ERE ARMEE FRANCAISE, 25000 BESANCON
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
799 167 770 00012Besançon41.10D10 décembre 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

  1. 11 juillet 2024 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20240133, annonce 762 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  2. 16 janvier 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20240010, annonce 597 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  3. 4 juillet 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20180126, annonce 949 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  4. 9 janvier 2014 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20140006, annonce 452 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.