SCI LES HAUTS SAUMONS
SIREN 518 501 945 · Supports juridiques de programmes · Chartres
SCI LES HAUTS SAUMONS (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 518501945, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 novembre 2015. Sa date de création déclarée est le 2 décembre 2009. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chartres (Eure-et-Loir). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LES HAUTS SAUMONS |
|---|---|
| SIREN | 518 501 945 |
| SIRET du siège | 518 501 945 00027 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 2 décembre 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2015 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Chartres · Entreprises du département Eure-et-Loir
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 518 501 945 00027 |
|---|---|
| Adresse | RUE GILLES DE ROBERVAL, 28000 CHARTRES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 518 501 945 00019 | Chartres | 41.10D | 2 décembre 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
6 janvier 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160003, annonce 368 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
30 novembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
BODACC B n° 20150231, annonce 750 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
11 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20110239, annonce 758 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
29 juin 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20110125, annonce 376 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
20 décembre 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090245, annonce 162 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.