SIFin
Cessée (Sirene)

SCI LES HAUTS PROUARDS II

SIREN 482 860 780 · Supports juridiques de programmes · Dijon

SCI LES HAUTS PROUARDS II (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 482860780, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2012. Sa date de création déclarée est le 8 juin 2005. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Dijon (Côte-d'Or). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

L'essentiel

Activité déclaréeSupports juridiques de programmes (41.10D)
Établissements0 établissement actif sur 1
Dernier événement officiel28 mars 2013 · Radiations (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationSCI LES HAUTS PROUARDS II
SIREN482 860 780
SIRET du siège482 860 780 00014
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création8 juin 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2012
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Dijon · Entreprises du département Côte-d'Or

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET482 860 780 00014
AdresseCHEZ SA VOISIN, 15 PL GRANGIER, 21000 DIJON
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 28 mars 2013 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20130062, annonce 475 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  2. 12 mars 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société

    BODACC B n° 20130050, annonce 495 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.