SCI LES GOUILLES
SIREN 428 774 111 · Supports juridiques de programmes · Condeissiat
SCI LES GOUILLES (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 428774111, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 12 mars 2026. Sa date de création déclarée est le 8 décembre 1999. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Condeissiat (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Établissements | 0 établissement actif sur 1 |
| Dernier événement officiel | 24 mars 2026 · Radiations (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | SCI LES GOUILLES |
|---|---|
| SIREN | 428 774 111 |
| SIRET du siège | 428 774 111 00010 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 8 décembre 1999 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 12 mars 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 16 mars 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Condeissiat · Entreprises du département Ain
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 428 774 111 00010 |
|---|---|
| Adresse | 01400 CONDEISSIAT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
24 mars 2026 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20260057, annonce 137 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
5 août 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20250148, annonce 19 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
11 février 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20240029, annonce 26 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
11 février 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20240029, annonce 27 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.