SCI LES FRASSES
SIREN 537 574 782 · Supports juridiques de programmes · Eybens
SCI LES FRASSES (société civile immobilière), SIREN 537574782, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 novembre 2025. Sa date de création déclarée est le 21 octobre 2011. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Eybens (Isère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LES FRASSES |
|---|---|
| SIREN | 537 574 782 |
| SIRET du siège | 537 574 782 00018 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 21 octobre 2011 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 19 novembre 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 20 novembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Eybens · Entreprises du département Isère
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 537 574 782 00018 |
|---|---|
| Adresse | 162 AVENUE JEAN JAURES, 38320 EYBENS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
25 janvier 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20130018, annonce 1822 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
6 décembre 2011 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20110235, annonce 859 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.