SCI LES FRAMENTS
SIREN 950 942 219 · Supports juridiques de programmes · Issy-les-Moulineaux
SCI LES FRAMENTS (société civile immobilière), SIREN 950942219, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 11 mars 2023. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LES FRAMENTS |
|---|---|
| SIREN | 950 942 219 |
| SIRET du siège | 950 942 219 00011 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 11 mars 2023 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 11 mars 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Issy-les-Moulineaux · Entreprises du département Hauts-de-Seine
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 950 942 219 00011 |
|---|---|
| Adresse | 64 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
6 avril 2023 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20230068, annonce 1723 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Hauts-de-Seine, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.