SCI LES DEMEURES DU CHATAIGNIER
SIREN 481 103 901 · Supports juridiques de programmes · Châtenois
SCI LES DEMEURES DU CHATAIGNIER (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 481103901, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 novembre 2017. Sa date de création déclarée est le 15 novembre 2004. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Châtenois (Bas-Rhin). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Établissements | 0 établissement actif sur 2 |
| Dernier événement officiel | 23 février 2018 · Radiations (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | SCI LES DEMEURES DU CHATAIGNIER |
|---|---|
| SIREN | 481 103 901 |
| SIRET du siège | 481 103 901 00023 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 15 novembre 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 15 novembre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Châtenois · Entreprises du département Bas-Rhin
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 481 103 901 00023 |
|---|---|
| Adresse | 87 RUE DU MARECHAL FOCH, 67730 CHATENOIS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 481 103 901 00015 | Sélestat | 41.10D | 15 novembre 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
23 février 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180038, annonce 1038 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
29 juin 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution amiable de la société, le siège de la liquidation est fixé à lâadresse du siège de la société
BODACC B n° 20170123, annonce 961 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
28 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
changement de dénomination sociale, ancienne : S.C.I. LE DOMAINE DU CHATAIGNIER ; transfert du siège social et de l'établissement principal, ancienne adresse : 1, rue du Docteur-Oberkirch, 67600 Sélestat ; date d'effet : 17/09/2007
BODACC B n° 20090101, annonce 2521 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.