Cessée (Sirene)

SCI LES CONDAMINES

SIREN 351 311 741 · Supports juridiques de programmes · Anse

SCI LES CONDAMINES (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 351311741, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mars 2023. Sa date de création déclarée est le 5 juillet 1989. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Anse (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI LES CONDAMINES
SIREN	351 311 741
SIRET du siège	351 311 741 00018
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	5 juillet 1989

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 mars 2023
Dernier traitement Sirene	14 novembre 2025
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Anse · Entreprises du département Rhône

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	351 311 741 00018
Adresse	ZI NORD, 69480 ANSE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

19 novembre 2025 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20250222, annonce 580 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare · annonce source
8 octobre 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20250193, annonce 773 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare · annonce source
5 août 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20210151, annonce 2171 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
25 février 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20110040, annonce 3187 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.