SIFin
Cessée (Sirene)

SCI LES CHARMETTES

SIREN 507 671 170 · Supports juridiques de programmes · Aix-en-Provence

SCI LES CHARMETTES (autre société civile), SIREN 507671170, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 mai 2025. Sa date de création déclarée est le 10 juillet 2008. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI LES CHARMETTES
SIREN507 671 170
SIRET du siège507 671 170 00037
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création10 juillet 2008
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 15 mai 2025
Dernier traitement Sirene5 novembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Aix-en-Provence · Entreprises du département Bouches-du-Rhône

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET507 671 170 00037
AdresseTRA DES LUCIOLES, 13080 AIX EN PROVENCE
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
507 671 170 00029Aix-en-Provence41.10D28 juin 2013
507 671 170 00011Chatou41.10D10 juillet 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

  1. 7 novembre 2025 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20250215, annonce 363 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · annonce source

  2. 3 juillet 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20250126, annonce 302 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · annonce source

  3. 2 novembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20160214, annonce 50 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

  4. 19 juillet 2013 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20130138, annonce 176 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

  5. 31 août 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080155, annonce 1291 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.