SCI LES CHARMES
SIREN 347 890 394 · Supports juridiques de programmes · Port
SCI LES CHARMES (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 347890394, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 novembre 2023. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 1988. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Port (Ain). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LES CHARMES |
|---|---|
| SIREN | 347 890 394 |
| SIRET du siège | 347 890 394 00021 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 1er septembre 1988 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 6 novembre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Port · Entreprises du département Ain
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 347 890 394 00021 |
|---|---|
| Adresse | 8 RUE DES PRAIRIES, 01460 PORT |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 347 890 394 00013 | École-Valentin | 70.1D | 1er septembre 1988 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
8 novembre 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230215, annonce 32 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.