Cessée (Sirene)

SCI LES CARMES III

SIREN 441 516 093 · Supports juridiques de programmes · Toulouse

SCI LES CARMES III (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 441516093, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2009. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2002. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI LES CARMES III
SIREN	441 516 093
SIRET du siège	441 516 093 00024
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	1er mars 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2009
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	441 516 093 00024
Adresse	52 RUE JACQUES BABINET, 31000 TOULOUSE
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
441 516 093 00016	Beauzelle	70.1D	1er mars 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

10 février 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100028, annonce 448 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
15 août 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20080145, annonce 370 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.