Cessée (Sirene)

SCI LES BRUYERES

SIREN 484 146 675 · Supports juridiques de programmes · Montigny-le-Bretonneux

SCI LES BRUYERES (autre société civile), SIREN 484146675, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 11 octobre 2016. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 2005. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI LES BRUYERES
SIREN	484 146 675
SIRET du siège	484 146 675 00018
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	1er septembre 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 11 octobre 2016
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Montigny-le-Bretonneux · Entreprises du département Yvelines

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	484 146 675 00018
Adresse	4 AV DES TROIS PEUPLES, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

14 octobre 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160202, annonce 2437 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
6 octobre 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société..
BODACC B n° 20160196, annonce 2029 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.