Cessée (Sirene)

SCI LE PETIT VERGER

SIREN 440 232 114 · Supports juridiques de programmes · Toulouse

SCI LE PETIT VERGER (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 440232114, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 juin 2019. Sa date de création déclarée est le 10 décembre 2001. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI LE PETIT VERGER
SIREN	440 232 114
SIRET du siège	440 232 114 00023
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	10 décembre 2001

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 19 juin 2019
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	440 232 114 00023
Adresse	73 BD DELTOUR, 31000 TOULOUSE
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
440 232 114 00015	Quint-Fonsegrives	41.10D	10 décembre 2001

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

17 décembre 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200245, annonce 1665 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
3 janvier 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20140002, annonce 758 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
4 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20110045, annonce 321 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
7 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080093, annonce 3462 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.