SCI LE MOULIN
SIREN 802 541 680 · Supports juridiques de programmes · Gerstheim
SCI LE MOULIN (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 802541680, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mai 2024. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gerstheim (Bas-Rhin). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LE MOULIN |
|---|---|
| SIREN | 802 541 680 |
| SIRET du siège | 802 541 680 00020 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 1er avril 2014 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 mai 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 7 août 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Gerstheim · Entreprises du département Bas-Rhin
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 802 541 680 00020 |
|---|---|
| Adresse | 9 B RUE DU CHATEAU, 67150 GERSTHEIM |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 802 541 680 00012 | Gerstheim | 41.10D | 1er avril 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
10 août 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250152, annonce 1623 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · annonce source
29 avril 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20250083, annonce 3259 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · annonce source
15 avril 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20220075, annonce 1198 · Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg · annonce source
7 novembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20210217, annonce 2429 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
9 juillet 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140130, annonce 1029 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.