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Active (Sirene)

SCI LE DELTA

SIREN 404 851 032 · Supports juridiques de programmes · Drumettaz-Clarafond

SCI LE DELTA (société civile immobilière), SIREN 404851032, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 4 avril 1996. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Drumettaz-Clarafond (Savoie). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI LE DELTA
SIREN404 851 032
SIRET du siège404 851 032 00031
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création4 avril 1996
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er juillet 2020
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Drumettaz-Clarafond · Entreprises du département Savoie

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET404 851 032 00031
Adresse20 ROUTE DE SERARGES, 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
404 851 032 00023Mouxy41.10D14 octobre 2016
404 851 032 00015Annecy68.20A4 avril 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 27 novembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er juillet 2020)

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20200231, annonce 1216 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

  2. 17 février 2017 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la date de début d'activité..

    BODACC A n° 20170034, annonce 1753 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Savoie, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.